Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Le Loup des Balkans, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Elles sont consultables à tout moment depuis le pied de page, avant toute commande, par la cliente ou le client (« vous »). La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Le site propose :
- des articles de la boutique : vêtements et accessoires brodés, dans les tailles et couleurs indiquées sur chaque fiche ;
- des articles personnalisés : brodés sur mesure à partir de vos photos et de vos indications ;
- des créations numériques : des fichiers de broderie à télécharger.
Les photos sont aussi fidèles que possible ; une broderie faite à la main peut présenter de légères différences avec le visuel.
Article 3 — Commande
Vous choisissez vos articles, puis votre mode de livraison, puis vous payez. La commande est définitive une fois le paiement accepté : vous recevez alors un email de confirmation qui récapitule la commande et donne le lien de suivi.
Pour un article personnalisé, vos photos et indications font partie de la commande. Une broderie est réalisée d'après ce que vous avez envoyé : précisez au maximum (couleurs des fils, police, taille). Le Loup des Balkans peut refuser une demande impossible à broder ou contraire à la loi ; la commande est alors remboursée en totalité.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix que vous payez. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe. Le Loup des Balkans n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Une facture est émise pour chaque commande payée ; elle est téléchargeable depuis la page de suivi.
Article 5 — Délais et livraison
Le délai de fabrication est indiqué dans le panier et à l'étape de livraison, avant le paiement ; le délai le plus long du panier s'applique à toute la commande. La boutique livre en France, en Belgique et en Suisse. En France et en Belgique, la livraison se fait à domicile (Colissimo) ou en point relais (Mondial Relay), selon le mode choisi ; en Suisse, à domicile uniquement (Colissimo). Le prix de la livraison, affiché avant le paiement, dépend du pays et, hors de France, du poids du colis. Le numéro de suivi du colis vous est envoyé par email à l'expédition.
Livraison en Suisse. La Suisse n'appartient pas à l'Union européenne : le colis passe la douane. Les droits de douane et la TVA suisse éventuels ne sont pas compris dans le prix payé sur la boutique ; ils sont réclamés au destinataire par le transporteur à la livraison.
Une création numérique est disponible une fois le paiement confirmé et l'email de confirmation envoyé : le lien de téléchargement est sur la page de confirmation, dans l'email de confirmation et sur la page de suivi. Il reste valable 30 jours, pour 5 téléchargements.
Si la commande n'est pas livrée à la date annoncée — ou, à défaut de date, dans les 30 jours — vous pouvez demander à Le Loup des Balkans, par email ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si ce délai n'est pas tenu, vous pouvez annuler la commande et êtes remboursé dans les 14 jours (articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation).
Article 6 — Droit de rétractation
Articles de la boutique (non personnalisés). Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Prévenez Le Loup des Balkans par email ou par courrier, avec votre numéro de commande, puis renvoyez l'article dans son état d'origine, à vos frais, à l'adresse des Mentions légales. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode le moins cher proposé), intervient dans les 14 jours suivant votre demande ; il peut être différé jusqu'à la réception de l'article.
Articles personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°).
Créations numériques. Le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni dès le paiement, lorsque vous avez demandé cet accès immédiat et renoncé expressément à votre droit de rétractation avant de payer — en cochant la case prévue à l'étape de livraison —, renonciation confirmée dans l'email de confirmation (article L221-28, 13°).
Formulaire de rétractation. Vous pouvez utiliser ce modèle, sans y être obligé : « À l'attention de Le Loup des Balkans, [adresse et email des Mentions légales] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article] — commandé le [date] / reçu le [date] — nom : [votre nom] — adresse : [votre adresse] — date : [date]. »
Article 7 — Garanties
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez Le Loup des Balkans avec votre numéro de commande et une photo : l'article est réparé, remplacé ou remboursé.
Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 8 — Vos photos et vos fichiers
En envoyant une photo pour une personnalisation, vous garantissez avoir le droit de l'utiliser (vous en êtes l'auteur, ou l'auteur vous l'a permis) et qu'elle ne porte atteinte aux droits de personne. Elle sert uniquement à réaliser votre commande.
Une création numérique achetée est réservée à votre usage personnel : elle ne peut être revendue ni partagée.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées pour votre commande sont traitées comme le décrit la Politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations
Pour toute réclamation, contactez Le Loup des Balkans à leloupdesbalkans@gmail.com : nous répondons à chaque message et cherchons une solution avec vous.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles qui protègent le consommateur.